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R.V.Q. 2118 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

88.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.).

2013, R.V.Q. 2118, a. 88; 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.

2013-10-08 Afficher le document à cette date

88.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 408 $.

2013, R.V.Q. 2118, a. 88.

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88.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 408 $.

2013, R.V.Q. 2118, a. 88.

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Article 88
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